ASSURANCE RC mandataire

Cette assurance couvre toute personne physique, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi  et des statuts d'association. Les administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers sont concernés.

Intérêt

Les cas dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigeant, de fait ou de droit, d'une association sont parfois très lourdes sur le plan financier.

Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres. 

La responsabilité des dirigeants sociaux peut être engagée dans différents types de situations:

• l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires;

• la violation des statuts;

• une faute commise dans la gestion.

Note: Ce ne sont pas les dirigeants qui souscrivent mais l'entreprise / l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social. L’assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.