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Cette assurance couvre toute personne physique, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et

des statuts. Les administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers sont concernés quelle que soit la

taille de l’entreprise ou de l'association.

Intérêt

Les cas dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux

sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences

de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre de la responsabilité, cette assurance limite l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants

sont redevables sur leurs biens propres. La responsabilité des dirigeants sociaux peut être engagée dans

différents types de situations:

    • l’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires;
    • la violation des statuts;
    • une faute commise dans la gestion.

Note: Ce ne sont pas les dirigeants sociaux qui souscrivent mais l’entreprise ou l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social.

L’assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée

commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant. En fonction des besoins de l'entreprise/association,

l'assurance peut couvrir:

  • La démission, la révocation, la non réélection

Sont assurés les dirigeants sociaux dont le mandat expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité; jusqu’à la

date d’expiration du contrat d’assurance, ces dirigeants conservent leur qualité d’assurés pour les réclamations survenant après la cessation de leur fonction, et se rapportant à des faits ou actes survenus pendant l’exercice de leur mandat.

  • Le décès

En cas de décès d’un dirigeant social assuré, les héritiers bénéficient de la garantie. Ils peuvent en effet être poursuivis,

en leur qualité de successeur au titre du passif dont serait tenu le dirigeant social décédé.

  • Le dirigeant de fait

Si les dirigeants assurés ne sont pas formellement désignés dans le contrat d’assurance,

il convient de vérifier si la responsabilité du dirigeant de fait est effectivement garantie.

  • La fusion/absorption

En cas de fusion/absorption, la garantie s’applique à la responsabilité civile des dirigeants sociaux de l’entreprise

absorbée ou rachetée pour les actes accomplis après l’acquisition ou la fusion. A l’inverse, lorsque l’entreprise/association qui a souscrit le contrat d’assurance fait l’objet d’un rachat ou d’une absorption, la garantie s’applique pour les actes accomplis avant l’acquisition ou la fusion.

Alvea Assurance est engagé à trouver la meilleure solution parmi plusieurs compagnies d'assurances

afin que votre entreprise/association et ses mandataires soient couverts complètement contre tous les risques découlant de

l'activité économique/associative.

Où nous retrouver :

Votre Agence :

4, rue HANS ARP,

67 610 LA WANTZENAU

Nos partenaires :

RC mandataire sociaux d'une association

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