ASSURANCE SANTE Collective

Il s’agit d’un contrat d’assurance santé souscrit par une entreprise pour les besoins de ses salariés. Selon l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de mettre en place un régime de santé pour leurs salariés, au plus tard le 1er janvier 2016.

Intérêt

Plutôt que de souscrire un contrat individuel, les employés bénéficient de garanties avantageuses de prise en charge et de remboursement

de soins. Grâce à la mutualisation des coûts, les salariés bénéficient de tarifs négociés particulièrement attractifs.

Les avantages fiscaux et sociaux de la complémentaire santé souscrite par l’entreprise:

Pour l’employeur:

  • La complémentaire santé permet d’attirer, de motiver et de fidéliser les salariés.
  • Elle aide à renforcer et à valoriser l’image de l’entreprise.
  • Il est possible de déduire la part des cotisations employeur du bénéfice imposable de l’entreprise
  • La totalité des cotisations versées est déductible de l’impôt sur les sociétés.
  • Le contrat complémentaire santé dit responsable ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

Pour le salarié:

  • La complémentaire santé peut également couvrir les ayant droit de l’assuré : conjoint et enfants.
  • Le montant de la cotisation reste peu élevé grâce à la participation financière de l’employeur.
  • Il est possible de déduire les cotisations payées de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 5 % du PASS ET de 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Le total ne peut dépasser 24 % du PASS).
  • De manière générale, aucun questionnaire médical n’est demandé et il n’y a pas de délai de carence.

Intérêt

Plutôt que de souscrire un contrat individuel, les employés bénéficient de garanties avantageuses de prise en charge et de remboursement

de soins. Grâce à la mutualisation des coûts, les salariés bénéficient de tarifs négociés particulièrement attractifs.

Les avantages fiscaux et sociaux de la complémentaire santé souscrite par l’entreprise:

Pour l’employeur:

  • La complémentaire santé permet d’attirer, de motiver et de fidéliser les salariés.
  • Elle aide à renforcer et à valoriser l’image de l’entreprise.
  • Il est possible de déduire la part des cotisations employeur du bénéfice imposable de l’entreprise
  • La totalité des cotisations versées est déductible de l’impôt sur les sociétés.
  • Le contrat complémentaire santé dit responsable ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

Pour le salarié:

  • La complémentaire santé peut également couvrir les ayant droit de l’assuré : conjoint et enfants.
  • Le montant de la cotisation reste peu élevé grâce à la participation financière de l’employeur.
  • Il est possible de déduire les cotisations payées de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 5 % du PASS ET de 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Le total ne peut dépasser 24 % du PASS).
  • De manière générale, aucun questionnaire médical n’est demandé et il n’y a pas de délai de carence.